Politique de Confidentialité

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

Dans le cadre de notre activité, nous collectons les données personnelles suivantes :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Nom de l'entreprise (optionnel)
• Message et demande de prestation
• Date et horaires souhaités

Ces données sont collectées via notre formulaire de contact et de demande de devis.

Vos données personnelles sont collectées pour :

• Répondre à vos demandes d'information et de devis
• Gérer et suivre vos réservations de transport
• Vous contacter dans le cadre de l'exécution de nos services
• Améliorer la qualité de nos services
• Respecter nos obligations légales et réglementaires

Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes :

• Exécution du contrat : pour la gestion de vos réservations et la fourniture de nos services de transport
• Consentement : lorsque vous remplissez notre formulaire de contact ou de demande de devis
• Intérêt légitime : pour améliorer nos services et assurer la sécurité de nos systèmes
• Obligation légale : pour respecter nos obligations comptables et fiscales

Vos données personnelles sont traitées exclusivement par les personnes habilitées au sein de PROTOCOL 360.

Nous ne vendons jamais vos données à des tiers et ne les partageons pas à des fins commerciales.

Vos données peuvent être transmises aux prestataires techniques suivants, dans le strict cadre de l'exécution de nos services :

• Hébergeur du site (Vercel Inc.)
• Prestataires de paiement sécurisé (le cas échéant)
• Autorités compétentes en cas d'obligation légale

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité :

• Prospects : 3 ans à compter du dernier contact
• Clients : durée de la relation contractuelle + 5 ans (obligations légales)
• Données de facturation : 10 ans (obligations comptables)
• Cookies : 13 mois maximum

À l'issue de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »)
• Droit à la limitation : restreindre le traitement de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit de retirer votre consentement : à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@protocol-360.com

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

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Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément au RGPD :

• EU-US Data Privacy Framework (DPF)
• Clauses contractuelles types de la Commission européenne
• Mesures de sécurité techniques complémentaires

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment pour refléter les évolutions légales ou les changements dans nos pratiques.

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par les moyens appropriés (notification sur le site, email si vous êtes client).

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